Conditions Générales de Réservation de Croisières

En vigueur à compter du 01/03/2022

Article 1. Définitions

Conditions Générales (ou CGV): les présentes Conditions Générales de réservation de croisières

Les Nouveaux Gréements : Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro 90176454800011, dont le siège social est 130 tse haute bertrandiere 13600 La Ciotat.

Coordonnées de la SAS Les Nouveaux Gréements:

  • Adresse postale : 130 traverse haute bertrandière 13600 La Ciotat
  • Email: contact@albarquel.com
  • Téléphone : (+33) 652004342 et +596 696709801

Navire : navire affrété par Les Nouveaux Gréements pour la réalisation de Croisières.

Croisière : prestation réalisée  par Les Nouveaux Gréements consistant en une navigation de plusieurs jours à bord d’un Navire, dont l’itinéraire est prédéfini ou non et dont l’ensemble des prestations comprises sont énumérées au sein d’un devis ou d’un contrat de réservation.

Client : toute personne physique souhaitant effectuer une location d’une ou plusieurs places individuelles à bord ou la privatisation d’un Navire, dans le cadre d’une Croisière.

Article 2. Objet et champs d’application

Les Conditions Générales s’appliquent à la réservation par le Client de toute Croisière par mail, lors d’un salon, par téléphone ou par courrier.

Les Nouveaux Gréements  commercialise des prestations de Croisière. Il informe le Client de la disponibilité des prestations au moment de la réservation. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales, ainsi que les fiches descriptives des offres, et les avoir acceptées préalablement à la validation de sa réservation. Le fait de passer commande vaut acceptation par le Client des Conditions Générales.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique et applications de Les Nouveaux Gréements constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Si l’une des clauses des Conditions Générales se révélait nulle ou abusive, le contrat resterait applicable dans toutes ses dispositions autres que celles jugées nulles et abusives, s’il peut subsister sans ces clauses.

Les Nouveaux Gréements se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales. En cas de modification, les conditions applicables à un achat sont celle en vigueur le jour de la réservation.

Article 3. Réservation de Croisière

  • Fiches descriptives de Croisières

Les fiches descriptives de Croisière figurant dans un devis engagent Les Nouveaux Gréements. Il est rappelé que des différences minimes peuvent exister entre les photos figurant sur les fiches descriptives et les prestations fournies.

Les Nouveaux Gréements se réserve la possibilité de les modifier à tout moment avant signature du contrat de réservation avec le Client. Les modifications peuvent notamment porter sur : le montant du prix, l’itinéraire, les prestations proposées ou le Navire. Les modifications apportées au fiches descriptives font l’objet d’une mise à jour auprès du Client avant validation de la réservation.

Après signature du contrat, les modifications apportées aux fiches descriptives ne sont pas applicables aux Croisières faisant l’objet du contrat de réservation.

  • Demande de devis

Lorsque le Client est intéressé par la fiche descriptive d’une Croisière, il adresse une demande de devis à Les Nouveaux Gréements. La demande de devis indique les dates où le Client souhaite effectuer une réservation, le nombre de personnes compris dans la réservation, dont le nombre de personnes mineurs, et le cas échéant s’il souhaite ou non privatiser le bateau. Les coordonnées du Client sont également indiquées.

  • Offre

Sur demande du Client, Les Nouveaux Gréements adresse à celui-ci un devis indiquant le prix correspondant aux prestations sélectionnées par le Client, l’acompte à régler pour réserver la Croisière et le cas échéant, le nombre de clients minimum avant de garantir la bonne réalisation de la Croisière.

  • Réservation par le Client

Pour effectuer une réservation de Croisière, le Client doit en informer Les Nouveaux Gréements par mail ou par téléphone. Une option est alors posée sur la Croisière que le Client souhaite réserver. Une fois l’acompte versé par le Client, Les Nouveaux Gréements informe le Client de la bonne réservation de la Croisière.

Le Client est informé que la réservation de la Croisière n’est pas garantie tant que la réservation n’est pas confirmée. Pour les Croisières qui requièrent un nombre minimum de clients, Les Nouveaux Gréements informe le Client dès que ce nombre est atteint.

Les Nouveaux Gréements recommande au Client d’attendre la confirmation de la réservation et le cas échéant, de la bonne réalisation de la Croisière, avant d’engager des frais annexes. En aucun cas, Les Nouveaux Gréements ne prend en charge le remboursement de frais annexes du Client.

Article 4. Paiement

  • Moyens de paiement

Les moyens acceptés par Les Nouveaux Gréements pour le paiement des Croisières sont :

  • Par virement bancaire : le Client peut effectuer un virement vers le compte bancaire Les Nouveaux Gréements dont le RIB est fournie dans le Tout paiement est ferme et définitif et ne peut donner lieu à aucun remboursement sans l’accord préalable de Les Nouveaux Gréements. Aucun remboursement ne pourra être demandé à l’établissement bancaire utilisé pour effectuer les paiements, ou à tout autre tiers.

4.2.   Accompte

Le montant de l’acompte est mentionné dans le devis : entre 15% et 75% du prix total selon la Croisière et la date de réservation. Lorsque la réservation est effectuée moins de quarante-cinq (45) jours avant le départ de la Croisière, un acompte de 100% du prix est demandé au Client.

4.3.   Calendrier des paiements

Le paiement du solde de prix de la réservation est fait directement par le Client.

Le paiement du solde de la prestation doit être réalisée dans un délai de quarante-cinq (45) jours avant le départ de la Croisière. A défaut, le Client est réputé avoir annulé sa réservation conformément à l’Article 5.

Article 5. Annulation de la Croisière

5.1.  Annulation par le Client

En cas d’annulation, le Client en informe Les Nouveaux Gréements directement par mail à l’adresse indiquée dans l’Article 1.

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 12° du Code de la Consommation, la réservation d’une Croisière est assimilée à une vente de services de loisirs et, en conséquence, n’ouvre aucun droit à aucune faculté de rétractation.

Les frais d’annulation suivants seront dus : jusqu’à 90 jours avant le départ : 30% // de 89 à 60 jours : 50% // de 59 à 30 jours : 75% // de 29 jours jusqu’au départ : 100% du montant de la réservation.

La date de réception de la demande d’annulation sera prise en compte pour le calcul des frais éventuellement dus. La non-présentation du Client au moment du départ est assimilée à une annulation de la réservation le jour du départ.

Les Nouveaux Gréements conseille au Client de souscrire à une assurance annulation , telle que proposée par Ouest Assurance : http://www.ouest­ assurances.fr

5.2.  Annulation par Les Nouveaux Gréements

En cas d’annulation de la Croisière en raison :

  • du nombre minimum de clients non atteint (information mentionnée dans le devis), Les Nouveaux Gréements s’engage à en informer le Client 2 mois avant le départ de la Croisière ;
  • de circonstances exceptionnelles et inévitables (telles que définies à l’Article 9. ), Les Nouveaux Gréements s’engage à en informer sans délai le Client. Les Nouveaux Gréements s’engage à faire les meilleurs efforts pour proposer au  Client  une prestation de qualité similaire ou supérieur  aux  mêmes dates ou sur une autre période d’une durée similaire.

Si aucune Croisière de substitution ne peut être trouvée, Les Nouveaux Gréements proposera un avoir ou remboursera sans délai le montant des sommes qui lui ont été versées par le Client, sans qu’une indemnité supplémentaire ne puisse être demandée.

Article 6. Modification de la Croisière

6.1.  Modification des prestations par le Client

Toute demande de modification des prestations proposées au titre de la Croisière réservée par le Client doit être adressée par mail à l’adresse indiquée dans l’Article 1.

Si la demande de modification est acceptée, les seuils d’annulation restent basés sur les dates calendaires du dossier d’origine. La modification de la réservation pourra le cas échéant engendrer des frais supplémentaires.

6.2.  Modification des prestations par Les Nouveaux Gréements

Les Nouveaux Gréements se réserve le droit de procéder à des modifications mineures des prestations réservées tels que notamment le menu, l’itinéraire, le Navire, les équipements accessoires de confort et de loisir du Navire, et en informe le Client par écrit, de préférence par mail.

Si Les Nouveaux Gréements est contraint de modifier un des aspects essentiels du contrat de réservation conclu, il en informe sans délai le Client. Le Client peut alors accepter les modifications ou recevoir un avoir ou être remboursé sans frais du montant total versé au titre de la réservation.

Article 7. Conditions Particulières

7.1. Prestations fournies

Le Navire, ses particularités, le contenu de la prestation, les tarifs, les dates de la Croisière , les heures d’embarquement et de débarquement, la composition de l’équipage sont ceux désignés dans le devis.

7.2. Fonctions de l’équipage

Le capitaine assure la conduite du Navire, dont il a la garde et la responsabilité. Il prend en charge la conduite du Navire, son entretien, les formalités administratives ainsi que l’organisation des prises de quart. Il est en charge des relations avec les autorités et les Clients pour tout ce qui concerne l’organisation de la Croisière.

Les éventuels marins, stewards, hôtesses, mentionnés dans le devis ont pour fonction  la cuisine,  la vaisselle, le service, l’approvisionnement,  le ménage et nettoyage et la prise de quart.

7.3.  Itinéraires

Les itinéraires, temps de parcours et escales sont données à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction d’impératifs ou de conditions météorologiques. L’équipage est seul décideur du choix de l’itinéraire.

7.4. Respect des règles de sécurité et des réglementations

Le Client s’engage à prendre connaissance et à respecter les consignes de sécurité, ainsi que les régies de sécurité expliquées par le capitaine à leur embarquement.

Le Client reconnaît s’être informé des conditions de franchissement des frontières, et des recommandations relatives aux éventuels vaccins et autres formalités.

Le Client est seul responsable de la conformité des documents de voyage, passeport, éventuel visas et certificats de vaccination, pour lui­ même et les personnes qui l’accompagnent, en fonction de la réglementation des pays abordés.

Toute annulation, refus d’embarquement, abrégement de la Croisière en résultant est considérée comme une annulation du fait du Client.

7.5.  Informations

Suite à la réservation Les Nouveaux Gréements communique le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de son représentant local, ainsi que la date, l’heure approximative du premier embarquement et du dernier débarquement et la ville de départ et de fin de la Croisière.

Les Nouveaux Gréements communique les heures de départ et de fin de la Croisière et la localisation exacte du Navire pour le départ dans un délai raisonnable avant le début de la Croisière.

Article 8. Assurance

Les Nouveaux Gréements a souscrit une Assurance de Responsabilité Civile Pro auprès de HELVETIA ASSURANCES  S.A.  –  25 quai Lamande –  76600 Le Havre – France.

Les Nouveaux Gréements conseille au Client de souscrire une assurance voyage couvrant tous les risques encourus tel que : annulation, rapatriement, perte et vols de bagages, frais médicaux, assistance juridique, annulation de billets de transports, etc.

Article 9. Responsabilités

Les Nouveaux Gréements met tout en œuvre pour s’assurer que les prestations achetées sont exécutées dans les meilleures conditions possibles.

La responsabilité de Les Nouveaux Gréements ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, qui soit imputable au Client ou résulte d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou encore de circonstances exceptionnelles et inévitables.

Sont considérées comme des circonstances exceptionnelles et inévitables (sans que cette liste soit limitative): les grèves extérieures aux parties ou autre conflits sociaux, fermetures des frontières, manifestations , émeutes, blocus, invasion, guerre, feu, explosion, sabotage, phénomènes ou problèmes météorologiques importants, collision, échouage, acte de piraterie, acte ou règlement gouvernemental , panne technique majeure, maladies graves, déroutage justifié par l’obligation d’assistance ou recours en mer.

Le Client informe sans délai Les Nouveaux Gréements par mail ou par courrier à l’adresse indiquée dans l’Article 1. de toute  non-conformité constatée lors  de l’exécution du contrat. Les Nouveaux Gréements s’engage à faire ses meilleurs efforts pour remédier à cette non-conformité.

Si une part importante des services proposés au titre du contrat de réservation ne peut plus être exécutée Les Nouveaux Gréements propose des prestations de qualité égale ou supérieure au Client, ou de qualité inférieure moyennant un avoir du montant appropriée. Le Client ne peut refuser les prestations offertes que si elles ne sont pas comparables, ou si la réduction de prix n’est pas appropriée.

Les effets personnels du Client relèvent de sa seule responsabilité et Les Nouveaux Gréements n’est pas responsable de tout dommage ou perte pendant la Croisière. La défaillance des équipements accessoires de confort ou de loisir au cours de la Croisière ne donne lieu à aucune indemnisation.

Article 10. Données personnelles

10.1.  Traitement des données à caractère personnel

Les  données à  caractère  personnel  que  le Client  communique  en  complétant  les   formulaires   ou les demandes  de Les Nouveaux Gréements,  à savoir le  nom,  prénom,  adresse,  email,  téléphone, nationalité, date de naissance, régime alimentaire  spécifique, maladie pouvant nécessiter des soins d’urgence ou un traitement médical en cours et plus généralement  toutes informations  devant être portées à  la connaissance  de Les Nouveaux Gréements pour le bon déroulement de la Croisière sont  destinées exclusivement  à  Les Nouveaux Gréements ,et  traitées conformément  aux dispositions de la loi Informatique et libertés.

La collecte de ces données est nécessaire à l’objet de l’activité de Les Nouveaux Gréements, afin de lui permettre d’assurer l’exécution des contrats conclus et d’identifier les besoins du Client. Les données collectées peuvent être transmises aux sous-traitants de Les Nouveaux Gréements dans le cadre

de l’exécution du contrat conclu.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.  Il peut à tout moment adresser à  Les Nouveaux Gréements une demande  d’information, de modification  ou de suppression  de données à caractère personnel le concernant  par mail ou par courrier à l’adresse indiquée dans !’Article 1.

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.  Le Client dispose d’un droit de s’opposer au traitement des données le concernant, de sollicité une limitation du traitement et d’un droit à la portabilité des données. Le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Les Nouveaux Gréements conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans.

10.2.  Responsable de traitement des données

Le responsable de traitement des données est la société Les Nouveaux Gréements, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018  du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Ses coordonnées sont indiquées dans l’Article 1.

Article 11. Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de litige lié à l’exécution ou l’interprétation des Conditions Générales ou Particulières ou d’un contrat de réservation, le Client s’engage à adresser ses réclamations à Les Nouveaux Gréements par mail ou par courrier à l’adresse indiquée dans !’Article 1.

L’envoi d’une réclamation à Les Nouveaux Gréements doit être préalable à toute demande de remboursement ou

Le Client accorde à Les Nouveaux Gréements un délai raisonnable de réponse, d’au minimum un mois à compter de la date de réception par Les Nouveaux Gréements de la réclamation.

En l’absence de résolution du litige, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) qui se chargera ensuite de transmettre les réclamations aux médiateurs nationaux compétents : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.